LEXIQUE DU VIAGER

■ VIAGER = Qui doit durer pendant la vie d'une personne et pas au-delà.

■ ALEATOIRE = Que rend incertain, dans l'avenir, l'intervention du hasard.

■ IMMEUBLE = En termes juridiques, un immeuble est un bien non susceptible d'être déplacé. (Sens large pour désigner un bien immobilier, terrain, jardin, maison appartement…)

■ PLEINE PROPRIETE = La pleine propriété est composée de l'usufruit et de la nue-propriété. Les attributs du droit de propriété (occuper un bien, le vendre, en percevoir les revenus) peuvent être répartis entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. On parle dans ce cas de démembrement du droit de propriété.

■ DEMEMBREMENT DE PROPRIETE = = Séparation de l’usufruit de la nue-propriété, les droits vont s’exercer séparément.

■ DROIT D’USAGE ET D’HABITATION = Le droit d'usage et d'habitation est défini par le droit d'utiliser un bien immobilier, dans les limites de ses besoins personnels.

■ CREDIRENTIER = Personne à qui la rente est due (vendeur)

■ DEBIRENTIER = Personne qui paye la rente (acquéreur)

■ BOUQUET = Partie du prix payable comptant le jour de la vente.

■ RENTE = Une rente viagère est une somme d’argent fixée à l'avance et versée périodiquement (mensuellement, trimestriellement, annuellement) à un bénéficiaire jusqu’à son décès. Dans le viager la rente résulte de l’abandon du capital immobilier.

■ TETE = Personne qui reçoit une rente viagère. Viager sur une tête. Deux têtes.

■ INDEXATION = Révision du montant de la rente au fur et à mesure des fluctuations du pouvoir d’achat, l'indexation d'une rente mensuelle, trimestrielle ou annuelle (arrérages) pour un viager est nécessaire afin qu'elle conserve son pouvoir d'achat en tout temps. Généralement, c'est l'indice des prix à la consommation qui est utilisé.

■ ARRERAGES = Montant échu d’une rente.

■ PRIVILEGE DE VENDEUR = La loi reconnait au vendeur impayé un privilège sur l’immeuble pour le paiement du prix (article 27, 1°, de la loi hypothécaire). Ce privilège confère au vendeur impayé un droit de suite sur le bien et, en cas de concours, le droit d’être préféré à tout autre créancier à l’exception des frais de justice, sur le produit de la réalisation du bien. Ce privilège est donc aussi efficace qu’une hypothèque. Le privilège du vendeur garantit le prix, c’est-à-dire tout ce qui constitue la contrepartie du transfert de propriété et qui est exprimé en argent.

■ CLAUSE RESOLUTOIRE = Une clause résolutoire prévoit qu'en cas de manquement à une obligation contractuelle de l'une des parties, le contrat sera résilié de plein droit. Cela permet notamment d'éviter le recours à la justice. Dans la vente en viager cette clause protège le crédirentier.