POURQUOI VENDRE EN VIAGER ?

Vendre en viager est le meilleur complément retraite sans changer ses habitudes.

Bénéficiez d’un bouquet immédiat, d’une rente mensuelle à vie et d’autres avantages.

Avantages :

- Vente avec droit d’usage et d’habitation: Vous ne règlerai plus la Taxe foncière, les gros travaux (toiture, façade…) et si le bien est en copropriété, vous ne paierez que les charges courantes.
- La rente constitue un revenu déclarable, mais vous bénéficierez d’un abattement allant jusqu’à 70% si vous avez 70 ans ou plus.
- Vous pouvez de votre vivant, transmettre une partie de votre patrimoine à vos héritiers.

A savoir :

- Le vendeur doit avoir la capacité juridique de vendre et doit être « propriétaire ». Si le bien est démembré en usufruit et nue-propriété ou s’il est détenu en indivision prenez conseil auprès d’un spécialiste.
- Si vous n’avez pas d’héritiers directs, le choix de mettre votre logement en viager vous appartient totalement.
- Si vous avez des descendants, que vous preniez l’avis de ceux-ci ou que vous ne le preniez pas, on ne peut pas vous empêcher de vendre. Cependant, le viager peut s’étudier en famille pour maintenir un bon climat familial. Une discussion peut permettre aux héritiers de se positionner sur l’intérêt qu’ils portent à voter propriété. A qui reviendra ce bien? Cet héritier aura-t-il la capacité financière de conserver ce bien?

Mise en situation 1 :

Vous avez plusieurs enfants, vous êtes propriétaire d’un bien qui n’est pas partageable, qui ne pourra être repris, ou attribué à l’un des enfants, et qui forcément sera vendu. On sait que le règlement d’une succession avec un bien immobilier est plus compliqué. Vendre de votre vivant, en gardant le droit d’usage et d’habitation ne vous changera pas vos habitudes, vous toucherez un bouquet et une rente, vous en ferez l’usage que vous voulez. (Placement- contrat d’assurance- donation- réserve pour faire face à des dépenses, utilisations diverses). Vous pourrez gratifier votre famille de votre vivant. A noter que vous pouvez demander que soit inséré dans l’acte de vente « un pacte de préférence » au profit de tel ou tel héritier en cas de revente par le débirentier quand la vente en viager prendra fin.

Mise en situation 2 :

Vous êtes propriétaire mais vous avez des fins de mois difficiles. Vous n’arrivez pas à faire face à vos charges, à vos dépenses,La vente en viager peut permettre de vous remettre à flot. Le bouquet peut permettre d’apurer du passif, d’acquérir un bien moins conséquent, etc.. la rente aide au quotidien. Vous envisagez de vendre en viager vous allez recevoir immédiatement une somme d’argent, (un bouquet) à la signature de l’acte authentique, ainsi qu’une rente garantie à vie

Dans l’acte notarié le Crédirentier se voit conférer un privilège de vendeur qui consiste en une inscription prise au service de la publicité foncière pendant toute la durée d’exécution du contrat, l’acquéreur ne peut aliéner le bien sans l’accord du crédirentier.
Une clause résolutoire va prévoir en outre l’annulation de la vente en cas de non-paiement de la rente viagère ou non-respect des engagements de l’acquéreur.
Une clause pénale peut prévoir que toutes les sommes versées seront acquises au crédirentier en cas de résolution de la vente.

La fixation du bouquet est libre, la fixation de la rente doit prendre en compte divers critères (revenus de l’immeuble vendu, utilisation de tables d’espérance de vie) Elle peut être réversible. Elle peut être constituée au profit d’une autre personne. En cas de libération anticipée, il peut être prévu une revalorisation de la rente.